RÈGLEMENT INTERIEUR

L’objet du règlement intérieur est de définir les règles de fonctionnement qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement et de permettre de réguler les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire dans un climat de respect mutuel.

L’inscription au collège « Les Sources » de Saverne vaut soumission au règlement intérieur de l’établissement.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1. Obligation d’assiduité :

La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les élèves inscrits dans l’établissement. La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire y compris les heures d’étude placées entre deux heures de cours : aucune dispense ou dérogation ne saurait être accordée.

L’obligation d’assiduité consiste également à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement, à faire les travaux demandés par les professeurs et à se plier aux modalités de contrôle des connaissances.

1.2. Enseignement religieux :

Conformément à la législation en vigueur en Alsace-Moselle, les élèves bénéficient d’un cours d’enseignement religieux. Les demandes de dispense d’enseignement religieux doivent être faites par écrit de préférence avant le 30 juin pour l’année scolaire suivante.

1.3. Régime :

Les élèves sont soit externes, soit demi-pensionnaires. Le choix fait par les familles en septembre les engage pour toute l’année scolaire sauf en cas de changement de situation qui devra être notifié au chef d’établissement. En tout état de cause le changement de régime ne pourra intervenir qu’en fin de trimestre.

1.4. Horaires et sorties :

1.4.1. La journée de cours débute à 7h55 pour se terminer à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; la demi-journée du mercredi matin se déroule de 7h55 à 11h50. Les récréations ont lieu de 9h45 à 10h00 et de 14h40 à 14h55. La coupure à la mi-journée a lieu de 11h50 à 12h50.

1.4.2. Les séquences de cours ont lieu  : de 8h à 8h50 – 8h50 à 9h45 – 10h05 à 10h55 – 10h55 à 11h50 – 12h50 à 13h45 – 13h45 à 14h40 – 15h00 à 15h50 – 15h50 à 16h45.

1.4.3. Les externes ne sont admis dans l’enceinte du collège que dix minutes avant l’heure de leur premier cours et quittent le collège après la dernière heure de cours de la demi-journée.

1.4.4. Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter le collège qu’après leur dernière heure de cours de la journée. Ils ne peuvent en aucun cas quitter le collège sans autorisation accordée par l’administration (signature de la décharge à la Vie Scolaire par un adulte responsable de l’élève).

1.4.5. Une surveillance est assurée à chaque heure d’entrée et de sortie de l’établissement. En cas d’incident, il appartient au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des personnes et à la sécurité.

La porte principale de l’établissement fermée toute la journée sera ouverte 5 minutes à chaque sonnerie. Les élèves retardataires devront se présenter au service de Vie Scolaire. Un retard correspondant à une heure de cours est considéré comme une absence et devra être justifié en tant que tel. Trois retards non valables par trimestre donnent lieu à une punition (heure de retenue).

1.4.6. Les élèves externes qui ont fini les cours doivent rentrer immédiatement chez eux sans se regrouper aux abords de l’établissement.

1.4.7. Lorsque des cours sont supprimés ou déplacés, en début ou en fin de journée, les élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement plus tôt que prévu ou à rentrer plus tard si les parents ont donné leur accord écrit en complétant un formulaire au moment de l’inscription ou de la réinscription.

a) Les externes sont autorisés à sortir après le dernier cours de la demi-journée.

b) Les demi pensionnaires sont autorisés à sortir après le dernier cours de la journée.

Les élèves inscrits à la demi-pension doivent déjeuner au restaurant scolaire.

c) Toute sortie est interdite entre deux cours.

1.4.8. En cas d’absence d’un professeur les collégiens ne peuvent sortir plus tôt ou arriver plus tard que si l’autorisation annuelle figurant dans le carnet de liaison a été signée par les parents.

1.4.9. Toute demande de dérogation à ces règles doit être soumise à l’approbation du chef d’établissement ou de son adjoint.

1.5. Absences et retards :

1.5.1. Absence prévisible : un coupon de justification du carnet de correspondance doit être apporté à la Vie Scolaire avant l’absence.

1.5.2. Absence non prévisible : prévenir systématiquement le bureau de Vie Scolaire par téléphone (03.88.02.82.55). Au retour de l’élève les parents remplissent obligatoirement un billet d’absence dans le carnet de correspondance que l’élève présentera au bureau de la Vie Scolaire. Il ne sera accepté en classe qu’avec un billet visé par les assistants d’éducation.

1.5.3. En cas de malaise, l’élève ne peut rentrer qu’accompagné d’une personne adulte qui devra signer le cahier de décharge déposé au bureau de la Vie Scolaire.

1.5.4. Les absences non justifiées seront déclarées comme irrégulières à la DSDEN. Quitter l’établissement avant la fin des cours est considéré comme une absence irrégulière. A compter de 4 demi-journées par mois, les absences non justifiées pourront donner lieu à un signalement à la DSDEN.

1.6. Prévention et sécurité :

1.6.1. La participation des élèves à des activités facultatives tels que les voyages, les sorties est subordonnée à la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile et la garantie individuelle accidents.

1.6.2. Les parents ou le médecin de famille informeront le Chef d’établissement ou le Médecin scolaire des problèmes et traitements médicaux particuliers. Aucun médicament ne sera donné par les personnels du collège exceptés l’infirmier et le médecin scolaire ou, dans le cas d’un projet d’accueil, par un autre personnel.

1.6.3. Consignes de sécurité : tout élève doit se conformer aux consignes qui sont affichées dans les salles de cours et qui leur sont expliquées et commentées par le professeur principal le jour de la rentrée. Les exercices trimestriels d’évacuation et/ou de confinement ont pour but de leur montrer la conduite à tenir en cas de déclenchement d’alarme.

1.6.4. Accès au collège en vélo ou en scooter : il se fait pied à terre, moteur éteint, dans l’enceinte de l’établissement. Le véhicule est garé à l’endroit prévu à cet effet mais la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait du vol ou de la détérioration du véhicule.

1.6.5. Les vols : l’élève reste responsable de ses objets personnels en cas de vol ou de dégradation. Les élèves doivent éviter de se séparer de leurs affaires. Il est recommandé de ne porter sur soi ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.

1.6.6. Les élèves ne séjournent pas dans les bâtiments pendant les récréations et ne laissent pas traîner leurs affaires dans les couloirs. Manger et boire est interdit à l’intérieur des bâtiments ; le chewing-gum est proscrit dans l’enceinte du collège. L’accès au CDI ou aux salles qui abritent des activités péri-éducatives entre midi et treize heures n’est autorisé que pour les participants à ce type d’activités. Les déplacements dans les couloirs et dans les escaliers doivent se faire dans le calme. Tout déplacement d’élève pendant les cours est interdit sans motif impérieux.

1.6.7. La salle des professeurs est interdite aux élèves.

1.6.8. Les objets dangereux, tels que couteaux, armes ou tout autre objet pouvant être assimilé à une arme sont interdits dans l’établissement. Les pointeurs lasers et les cutters sont également proscrits.

1.6.9. La consommation de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac est interdite dans l’établissement et aux abords immédiats tout comme est interdit l’usage de dispositifs électroniques destinés à se substituer au tabac. L’introduction dans l’établissement de ces denrées est passible de sanctions disciplinaires.

1.6.10. L’usage du baladeur, téléphone portable et de toute radio-messagerie et télétransmission est strictement interdite dans les locaux du collège et durant toute activité pédagogique. L’établissement ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de détérioration.

Elle est toutefois admise à l’extérieur des bâtiments durant les récréations et la pause méridienne. La diffusion ou la mise en ligne sur Internet d’images, de photos ou de vidéos d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement (exemple des blogs) sans l’autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants et leurs responsables légaux s’exposent à des poursuites pénales, civiles et disciplinaires.

Les téléphones portables doivent être désactivés à l’intérieur des bâtiments. Tout manquement pourra entraîner confiscation et remise à la Vie Scolaire de l’appareil en question et ne sera rendu qu’au responsable légal de l’élève. Le collège ne peut être considéré comme responsable d’un vol commis à l’encontre d’un usager.

1.6.11. Les élèves doivent obligatoirement emprunter le passage protégé à la sortie du collège pour traverser la chaussée.

1.6.12. Les élèves dépendant des transports scolaires doivent entrer dans l’enceinte du collège dès leur arrivée. Le soir, l’attente des bus se fait dans le calme, aux emplacements prévus dans l’enceinte du collège.

1.6.13. Un assistant d’éducation est présent au portail le matin à l’arrivée et le soir au départ des transports scolaires.

2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE

2.1. Droits et obligations des élèves.

2.1.1. Droits des élèves :

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux ne saurait être toléré et pourrait avoir des conséquences graves. L’exercice du droit de réunion est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement.

2.1.2. Devoirs des élèves :

2.1.2.1. Le respect d’autrui et du cadre de vie :

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir une attitude tolérante, décente, conforme à la bienséance et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant de devoirs que chaque élève devra mettre en œuvre.

2.1.2.2. Le devoir de n’user d’aucune violence :

Les violences verbales, les atteintes aux biens, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences sexuelles dans l’établissement constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

2.1.2.3. La tenue et le comportement sont la responsabilité commune de chaque élève, de ses parents et des éducateurs. Dans un souci de respect de la vie scolaire, les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire adaptée à l’activité et au lieu. Le port du couvre-chef, notamment de la casquette, est interdit à l’intérieur des bâtiments.

2.1.2.4. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2.1.2.5. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne  : refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

2.1.2.6. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.2. Relations avec les familles :

2.2.1. L’établissement aura à cœur d’informer les parents par tous les moyens à sa disposition : carnet de correspondance, ENTEA, bulletins trimestriels, réunions de parents ou entretiens individuels...

2.2.2. Les parents ne doivent pas négliger de consulter régulièrement le cahier de textes de l’élève et le carnet de correspondance et ne pas hésiter à demander un rendez-vous à tout personnel de l’établissement.

2.3. Dispositions concernant l’Education Physique et Sportive (EPS) :

2.3.1. Tenue : elle est obligatoire, short ou survêtement selon la saison, maillot, une paire de chaussures de sport, le tout marqué au nom de l’élève. Pendant les heures de sport, les affaires personnelles sont déposées au vestiaire. Pour des raisons évidentes d’hygiène il faut prévoir des vêtements de rechange.

Lors des cycles d’EPS qui se déroulent dans les installations communales, les élèves doivent obligatoirement changer de chaussures. L’oubli des chaussures de rechange pourra être sanctionné par un travail d’intérêt collectif en liaison avec la propreté des installations.

2.3.2. Inaptitude : une dispense ne peut être accordée que sur la base d’une inaptitude attestée par un certificat médical ou sur décision du médecin scolaire.

L’incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives ne dispense en aucun cas d’assister au cours d’EPS. Des aménagements sont possibles en cas de dispense de longue durée et sous réserve de l’accord du professeur.

Ne pas apporter ses affaires de sport ne constitue pas un motif de dispense.

2.4. Fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI) :

Le CDI a un rôle de formation : autonomie, méthodologie, utilisation et connaissance des outils documentaires. Une formation à l’utilisation du CDI est prévue pour tous les élèves de 6°.

2.4.1. Le CDI accueille les élèves ayant besoin des documents et des outils qui s’y trouvent pour effectuer un travail de recherche afin de répondre à la commande d’un professeur ou pour se documenter à titre personnel.

2.4.2. Les élèves ont pour obligation de respecter le travail des autres - le silence est de rigueur- et de respecter le matériel et notamment le matériel informatique. Ce matériel est d’autant plus fragile qu’il est manipulé par de nombreux utilisateurs, il est donc impératif de respecter les procédures mises en place afin de ne pas perturber son bon fonctionnement.

2.4.3. Le travail d’une classe ou d’un groupe est toujours prioritaire sur l’individu. En cas d’absence d’un professeur, le fonctionnement normal ne peut être remis en cause.

2.4.4. Les emprunts de livres sont, sauf autorisation spéciale du documentaliste, limités à un livre pendant deux semaines. Le CDI a un règlement interne qui précise la conduite à tenir pour les utilisateurs.

2.5. Utilisation d’Internet :

Internet est un réseau mondial qui confère des droits mais aussi des devoirs à ses utilisateurs. L’accès à Internet devra s’effectuer dans le cadre d’objectifs pédagogiques, culturels, ou d’objectifs liés au projet personnel de l’élève. C’est pourquoi l’accès aux sites, prônant la violence, à caractère pornographique, racistes, ou portant atteinte à la vie privée sont interdits. Les jeux, les “chat” ou forums de discussions mis à part ceux du réseau académique sont proscrits.

3. PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Le règlement intérieur s’applique à tous les élèves inscrits au Collège ; ceux qui ne le respectent pas, soit par leur comportement, soit par un manque de travail, sont passibles des sanctions suivantes :

3.1. Punitions scolaires : elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance et par les enseignants en réponse immédiate à un manquement mineur aux obligations des élèves. Elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction :

3.1.1. Présentation d’excuses orales ou écrites.

3.1.2. Inscription sur le carnet de correspondance avec signature du ou des représentants légaux.

3.1.3. Devoir supplémentaire donné par un enseignant ou un personnel d’éducation et de surveillance.

3.1.4. Devoir supplémentaire assorti d’une retenue. Toute retenue fera l’objet d’une information au chef d’établissement ou à son adjoint par le biais d’un formulaire prévu à cet effet et d’une information des parents par le biais d’un courrier. Si l’élève ne se présente pas à l’heure et à la date fixée sans excuse valable, sa retenue sera reportée et doublée. Si l’élève ne se présente pas au report de retenue, il sera sanctionné.

3.1.5. Convocation de l’élève et réprimande par un membre de l’équipe de direction.

3.1.6. Tout devoir non fait peut faire l’objet d’une retenue.

3.1.7. Exclusion ponctuelle d’un cours qui s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre du dispositif prévu à cet effet. Cette mesure doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu à un rapport circonstancié adressé au chef d’établissement ou à son adjoint.

3.2. Les sanctions disciplinaires : elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Les sanctions sont portées au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription. Les autres sanctions que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

L’échelle réglementaire est la suivante :

3.2.1. L’avertissement

3.2.2. Le blâme

3.2.3. La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non (auprès d’un partenaire conventionné), en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.

3.2.4. L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.

3.2.5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexe qui ne peut excéder huit jours.

3.2.6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les parents seront systématiquement avisés de toute punition ou sanction.

En application de l’article L.131-6 du code de l’Education, le maire de la commune de résidence de l’élève est informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

3.3. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Ces mesures qui peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi, sont les suivantes :

3.3.1. Engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement (retards, insolence....) sous la forme d’un document contractuel signé par l’élève.

3.3.2. Confiscation d’objets dangereux et de tout objet interdit par le règlement intérieur.

3.3.3. En cas de dégradation volontaire de matériel ou d’acte de vandalisme le montant du préjudice subi sera facturé au représentant légal de l’élève. Pour ce qui est des dégradations de manuels scolaires, la réglementation officielle prévoit une contribution des familles dont le montant dépend de la durée d’utilisation et du degré de dégradation du livre.

  1. La mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire ; elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal.

3.5. La commission éducative

La commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou par son adjoint, est composée de la CPE, la directrice de la SEGPA (si l’élève est en SEGPA), du professeur principal, d’un professeur de la classe, d’un représentant des parents d’élèves, d’un représentant des élèves et les deux délégués de la classe concernée. La composition de la commission peut être étendue à l’assistance sociale, le COP, le médecin ou l’infirmière scolaire le cas échéant. Le chef d’établissement peut également inviter d’autres personnes susceptibles d’apporter des éléments d’information à la commission, y compris l’élève victime de l’agissement de ses camarades. La commission participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objectif d’éviter, autant que faire ce peut, que l’élève concerné ne se voie infliger une sanction. La continuité des apprentissages y est recherchée. Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

4. LA COOPERATIVE SCOLAIRE :

C’est une association indépendante, animée et gérée par des adultes avec des élèves volontaires associés à toutes les décisions. Son but est de favoriser la socialisation des élèves, l’éducation citoyenne, la vie culturelle. Elle œuvre pour le mieux-être de la communauté scolaire par l’organisation de sorties pédagogiques, l’achat de matériels collectifs ou l’animation de clubs par exemple.

CONCLUSION

Le présent règlement, signé par l’élève et les responsables de l’élève, est inséré dans le carnet de correspondance que chaque collégien doit pouvoir présenter à tout moment aux personnes qui le lui demandent. Au début de chaque année scolaire, il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration qui peut le modifier ou l’adapter sur proposition d’un tiers de ses membres ou du chef d’établissement.


 


 

Vu et pris connaissance,

Signature des parents  : Signature de l’élève  :

ou du responsable

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Annexe : Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

  • Respecter l'autorité des professeurs ; 

  • Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

  • Faire les travaux demandés par le professeur ;

  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

  • Adopter un langage correct.

Respecter les personnes 

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;

  • Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

  • Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;

  • Ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;

  • Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

  • Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

  • Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;

  • Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

  • Faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;

  • Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

  • Respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

  • Garder les locaux et les sanitaires propres ;

  • Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

  • Respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;

  • Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

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Utilisation du matériel informatique et des logiciels

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervenir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale et du poste au réseau ;

  • Respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur ;

  • Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs ;

  • Ne pas essayer de contourner la sécurité ;

  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources ;

  • Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels ;

  • Ne pas installer des logiciels de jeux ;

  • Ne pas faire des copies de logiciel commercial

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Utilisation d’Internet

Chaque utilisateur d’Internet doit être en rapport avec des activités scolaires ou culturelles. Un dispositif de filtrage des sites sensibles existe au collège.

Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence.

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence.

  • Ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen.

  • Ne pas faire de téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes…) sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

Messagerie électronique : il est rappelé aux utilisateurs que les messages de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste …), pornographique, ou d’incitation à la violence diffusés par Internet tombent sous le coup de la loi pénale.

Je m’engage à respecter le règlement concernant l’utilisation du matériel et d’Internet,

Date :

Signature :

TRANSPORTS SCOLAIRES

Consignes de prudence et de discipline

transmises par les services du CONSEIL DEPARTEMENTAL

organisateur des transports scolaires

  1. La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre et sans précipitation. Les élèves attendront à l’arrêt complet du véhicule. Les plus petits monteront les premiers. En accédant à l’autocar, les enfants doivent présenter leur titre de transport au conducteur. Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité. En aucun cas, la chaussée ne doit être traversée devant ou derrière le véhicule.

  1. Durant le trajet, chaque enfant reste assis à sa place et respecte les règles de discipline suivantes de manière à ne pas gêner ou distraire le chauffeur :

    • ne pas parler au chauffeur, sauf en cas de force majeure,

    • ne pas fumer, ni manipuler des allumettes ou briquets,

    • ne pas chahuter, ni lancer des objets,

    • ne pas manipuler les poignées, serrures et dispositifs d’ouverture des portes,

    • attendre l’arrêt complet du car pour quitter sa place assise.

  1. Les sacs, serviettes ou cartables doivent être placés sous les sièges ou dans les porte-bagages afin de faciliter l’accès au couloir de circulation et aux issues de sortie en cas d’urgence.

  1. En cas d’indiscipline et d’actes de vandalisme, des sanctions seront prises par les services du Conseil Départemental du Bas-Rhin à l’encontre du ou des contrevenants (avertissement, exclusion temporaire pour une durée plus ou moins longue).

  1. Les détériorations commises à l’intérieur des cars engagent la responsabilité des parents ou de leurs auteurs s’ils sont majeurs.

Vu et pris connaissance

L’élève Les parents

 

NB : Tout duplicata de la carte de transport (perte, vol, destruction, etc.…) sera délivré contre paiement aux services du Conseil Départemental, d’une somme de 20 € la carte.

(Démarche à faire par l’intermédiaire du secrétariat du Collège).


Date de création : 15/09/2007 : 07:47
Dernière modification : 05/07/2016 : 07:32
Catégorie : Le collège Les Sources - Vie scolaire
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